Détecteur de fumée : ce qu’il faut savoir

La loi n°2010-238 du 9 Mars 2010 rendait obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans les logements d’habitation dans un délai de cinq ans, ce qui nous amène à Mars 2015.
L’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée – DAAF en version courte – est donc désormais une obligation.

Cependant, de nombreuses ruptures de stock ont eu lieu, ce qui a eu pour conséquence de repousser la date limite au 1er Janvier 2016.

Voici quelques informations sur ce fameux appareil:

Pourquoi une loi sur l’installation d’un détecteur de fumée?

La loi Morange relative à l’installation d’un détecteur de fumée est, pour beaucoup de personnes, une loi somme toutes assez banale. Pourtant, à l’origine de celle-ci, on trouve le combat d’une mère.

Il y’a une quinzaine d’année, cette maman a perdu sa fille dans un incendie. Puis, d’autres incendies causant la mort de nombreuses victimes (plus d’une vingtaine de morts) se déclarent dans les semaines suivantes.

Cette mère, éprouvée, trouve un soutient en la personne du député des Yvelines: Pierre Morange.
C’est lui, accompagné d’un autre député Damien Meslot, qui se battra pour rendre les détecteurs de fumée obligatoires. De là, vient la Loi Morange sur les détecteurs de fumée.

Que dit la Loi au sujet de l’installation d’un détecteur de fumée?

La loi mentionne que le détecteur de fumée doit être conforme aux normes européennes (CE / NF EN 14604).
Elle concerne tous les types d’habitation, du studio à la maison secondaire. Il est d’ailleurs nécessaire d’installer un détecteur de fumée par étage, lorsque l’on vit dans une maison, ou que l’on dispose d’une mezzanine.

Si l’achat et l’installation incombe au bailleur, il est du devoir du locataire de procéder à l’entretient du détecteur de fumée (remplacement des piles, etc…)
Vous pouvez d’ores et déjà vous procurer votre détecteur de fumée sur internet et dans certains magasins de bricolage.

Qui est responsable en cas de non installation du détecteur de fumée?

Pour le moment, le but de la loi est d’éduquer les français, et non de les réprimander. De ce fait, actuellement, aucune sanction n’est prévue en cas de non installation du détecteur de fumée.

Il est d’ailleurs précisé sur le site du gouvernement qu’aucune compagnie d’assurance ne peut s’appuyer sur l’absence de détecteur de fumée pour s’exonérer de son obligation d’indemniser les dégâts causés par un incendie.

Les abus

Dernièrement, des abus ont été déclarés. Certains offices HLM ont facturé des frais de pose et d’entretien à leurs locataires. Il s’agirait de « frais liés au portage » facturés 13 centimes par mois et par locataire sur une durée de dix ans, soit, 15,60€ pour un appareil que, bien souvent, le locataire à déjà installé lui-même et pour lequel personne n’est jamais venu vérifié ni l’installation, ni effectuer la maintenance. D’autres locataires se sont vu facturés le détecteur de fumée et son installation par une personne de l’agence alors même qu’elles avaient déjà installé elles-mêmes des détecteurs!

Pourtant, la loi précise bien que l’achat du dispositif est à la charge du bailleur. Le locataire, lui, est en charge de l’entretient du détecteur de fumée. La loi précise également que l’appareil peut être acheté par le bailleur, ou bien par le locataire. Dans ce dernier cas, le bailleur doit rembourser son locataire de l’achat du dispositif.

Néanmoins, il n’est aucunement fait mention des frais d’installation du détecteur. Une faille dans la loi Morange, dans laquelle certains bailleurs se sont empressés de se jeter.
Ainsi, l’office HLM disposant de 122 000 logements ayant facturé des frais à ses locataires récupère, sur l’ensemble du dispositif, environ 2 millions d’euros.

Vérifiez donc bien que votre détecteur de fumée répond aux normes européennes et qu’aucune taxe n’a été imposée par votre propriétaire si vous êtes locataire.
Si vous louez votre appartement, vérifiez bien l’installation de celui-ci par votre locataire.