De nombreux textes sur l’immobilier ont fait évoluer les règles de majorité en matière de copropriété.
La loi Alur en fait partie et a instauré ses propres mesures régissant les prises de décisions en assemblée générale de copropriété. Mais en se conformant à cette loi, le type de majorité requis dépend de manière considérable du type et de l’importance de la décision à prendre. Ainsi, trois types de majorité sont applicables.
De la majorité simple
La majorité simple s’exprime par l’obtention de la majorité des voix de l’ensemble des copropriétaires. Dans ce sens, c’est le type de majorité le plus facile à obtenir en assemblée générale de copropriété. D’ailleurs, il n’y a pas lieu à considérer le nombre d’absents. Autrement, il suffit tout simplement que le nombre de voix favorables soit supérieur au nombre de voix défavorables pour pouvoir trancher sur les décisions.
Toutefois, il est à noter que la majorité simple n’est admise que pour la réalisation des travaux usuels. Il s’agit généralement des travaux de maintenance, des travaux de routines exigés par la loi, des travaux relatifs aux remplacements de matériels ainsi que ceux relatifs à la conservation de l’immeuble. En parallèle, si auparavant certains travaux ne pouvaient être réalisés qu’à la majorité absolue, désormais, une majorité simple peut bel-et-bien le permettre. Il s’agit entre autres des travaux de rénovation énergétique, des travaux relatifs à l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou la rénovation de la toiture.
De la majorité absolue
Par définition, la majorité absolue est obtenue si le vote arrive à recueillir la majorité des voix de ce qui sont présents durant l’assemblée générale. Par contre, la majorité absolue est souvent difficile à obtenir. Ainsi, la loi a autorisé une exception qui consiste à organiser un nouveau vote si seulement le premier a affiché un tiers de voix favorables. A l’issue de cette deuxième tentative, si la majorité absolue n’est pas encore atteinte, les copropriétaires vont devoir convoquer une autre assemblée générale. Dans la pratique, la majorité absolue est indispensable pour la révocation ou la désignation d’un syndic ainsi que des membres de l’organe du conseil syndical.
A part cela, elle est aussi exigée pour pouvoir autoriser la réalisation des travaux dans les parties communes, des travaux d’intérêt commun ainsi ceux affectant l’apparence extérieure de l’immeuble. Ainsi, si aucune décision concernant ces travaux n’a pas été prise durant l’AG, aucun propriétaire ne peut procéder à leur réalisation.
De la double majorité
Ici, on parle de deux majorités. En effet, la double majorité ne peut être obtenue que si l’on atteint la majorité de l’ensemble des copropriétaires et que les deux tiers de leurs voix sont favorables à la décision à prendre. Tout cela pour pouvoir adopter une décision d’une importance capitale. Par exemple, la double majorité est requise pour la vente ou l’achat de parties communes. En matière de vente, même si le copropriétaire a déjà réuni tous les documents obligatoires comme la copie de son livret de famille ou l’extrait de son acte de naissance, il ne pourra en aucun cas procéder à la vente de son bien. Néanmoins, la double majorité n’est pas la plus difficile à obtenir. Il y a aussi l’unanimité qui consiste à recueillir l’avis favorable de tous les copropriétaires. L’unanimité est souvent requise pour donner l’autorisation de vendre une partie commune de l’immeuble et si cela pourra affecter sa destination ou modifier la répartition des charges.
